Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à une déclaration formulée par la République démocratique allemande concernant l'application à Berlin-Ouest
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/09/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 982
Volume en PDF v982.pdf
Document RTNU volume-982-A-1021-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum