Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à la réserve à l'égard de l'article IX formulée lors de l'adhésion par le Rwanda et par laRépublique démocratique allemande
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/11/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 987
Volume en PDF v987.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum