Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à la déclaration formulée lors de l'adhésion par la République fédérale d'Allemagne concernant l'application à Berlin-Ouest
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/12/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 988
Volume en PDF v988.pdf
Document RTNU volume-988-A-1021-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum