Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/12/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1120
Volume en PDF v1120.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note