Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Kampuchea démocratique
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à l'adhésion du Viet Nam
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/11/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1256
Volume en PDF v1256.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note