Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Cuba
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action RETRAIT de l'objection formulée lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/01/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1261
Volume en PDF v1261.pdf
Document RTNU volume-1261-A-1021-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note