Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Gabon
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/01/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1299
Volume en PDF v1299.pdf
Document RTNU volume-1299-A-1021-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum