Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Togo
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/05/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1357
Volume en PDF v1357.pdf
Document RTNU volume-1357-A-1021-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note