Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à la réserve formulée par le Yémen démocratique lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/12/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1488
Volume en PDF v1488.pdf
Document RTNU volume-1488-A-1021-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note