Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/11/1988
Pièces jointes
déclarations interprétatives
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1518
Volume en PDF v1518.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum