IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1021
Accord Titre
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
RETRAIT d'une réserve formulée lors de la ratification à l'égard de l'article IX
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/03/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1525
Volume en PDF
v1525.pdf
Document RTNU
volume-1525-A-1021-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note