Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action RETRAIT d'une réserve formulée lors de la ratification à l'égard de l'article IX
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/03/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1525
Volume en PDF v1525.pdf
Document RTNU volume-1525-A-1021-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum