Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
République socialiste soviétique d'Ukraine
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action Retrait de réserve relative à l'article IX formulée lors de la ratification
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/04/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1527
Volume en PDF v1527.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum