Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION aux réserves formulées par les Etats-Unis d'Amérique lors de la ratification
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/12/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1552
Volume en PDF v1552.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum