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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1021
Accord Titre
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Italie
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTION aux réserves formulées par les Etats-Unis d'Amérique lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
29/12/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1552
Volume en PDF
v1552.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note