Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Mongolie
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action RETRAIT DE RESERVE à l'article IX formulée lors de l'adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/07/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1569
Volume en PDF v1569.pdf
Document RTNU volume-1569-A-1021-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum