Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Tchécoslovaquie
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action RETRAIT DE RESERVE formulée à l'égard de l'article IX formulée lors de la signature et confirmée lors de la ratification
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/04/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1606
Volume en PDF v1606.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum