Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Bulgarie
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action RETRAIT DE RESERVE à l'égard de l'article IX formulée lors de l'adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/06/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1678
Volume en PDF v1678.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum