Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Bosnie-Herzégovine
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/12/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1700
Volume en PDF v1700.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum