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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1021
Accord Titre
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
République de Moldova
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
26/01/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1704
Volume en PDF
v1704.pdf
Document RTNU
volume-1704-A-1021-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1704/volume-1704-A-1021-English.pdf
volume-1704-A-1021-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1704/volume-1704-A-1021-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note