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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1021
Accord Titre
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
République tchèque
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
22/02/1993
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1712
Volume en PDF
v1712.pdf
Document RTNU
volume-1712-A-1021-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1712/volume-1712-A-1021-English.pdf
volume-1712-A-1021-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1712/volume-1712-A-1021-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note