Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Malaisie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/12/1994
Pièces jointes
entente
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1844
Volume en PDF v1844.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note