Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION aux réserves formulées par la Malaisie et Singapour lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/02/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1913
Volume en PDF v1913.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note