Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Norvège
Type d'action Notification
Titre de l'action COMMUNICATION relative aux réserves formulées par la Malaisie et Singapour lors de l'adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/10/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1938
Volume en PDF v1938.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum