Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Congo (Léopoldville)
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 31/05/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 429
Volume en PDF v429.pdf
Document RTNU volume-429-A-1021-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum