Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Chili
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/06/1953
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 166
Volume en PDF v166.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note