Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Afrique du Sud
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/12/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2048
Volume en PDF v2048.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note