Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Croatie
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à l'adhésion de la Yougoslavie; objection à la réserve formulée par la Yougoslavie lors de l'adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/05/2001
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2150
Volume en PDF v2150.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum