Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Bosnie-Herzégovine
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication relative à l'adhésion par la Yougoslavie et Objection à la réserve formulée par Yougoslavie
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/12/2001
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2167
Volume en PDF v2167.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum