Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Soudan
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/10/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2230
Volume en PDF v2230.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum