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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1021
Accord Titre
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Soudan
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
13/10/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2230
Volume en PDF
v2230.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note