Le numéro d'enregistrement du traité 33757
Accord Titre Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/12/2005
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2351
Volume en PDF v2351.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note