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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
33757
Accord Titre
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Participant (s) de
Micronésie (États fédérés de)
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/06/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2068
Volume en PDF
v2068.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note