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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
33757
Accord Titre
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Participant (s) de
Cap-Vert
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
10/10/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2230
Volume en PDF
v2230.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note