Le numéro d'enregistrement du traité 33757
Accord Titre Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Participant (s) de
Tuvalu
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/01/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2241
Volume en PDF v2241.pdf
Document RTNU volume-2241-A-33757.pdf
Rectificatif/Additif/Note