Le numéro d'enregistrement du traité 14151
Accord Titre Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
Saint-Siège
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 08/08/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 976
Volume en PDF v976.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note