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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14151
Accord Titre
Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
France
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
04/09/1975
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
980
Volume en PDF
v980.pdf
Document RTNU
volume-980-A-14151-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note