Le numéro d'enregistrement du traité 14151
Accord Titre Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
Saint-Siège
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/01/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 993
Volume en PDF v993.pdf
Document RTNU volume-993-A-14151-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note