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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14151
Accord Titre
Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
Israël
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTION à la déclaration faite par le Gouvernement de l'Iraq formulée lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/05/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1136
Volume en PDF
v1136.pdf
Document RTNU
volume-1136-A-14151-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note