Le numéro d'enregistrement du traité 14151
Accord Titre Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
Israël
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à la déclaration faite par le Gouvernement de l'Iraq formulée lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/05/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1136
Volume en PDF v1136.pdf
Document RTNU volume-1136-A-14151-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note