IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14151
Accord Titre
Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
Seychelles
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
27/02/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1667
Volume en PDF
v1667.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note