Le numéro d'enregistrement du traité 14151
Accord Titre Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
Fédération de Russie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/06/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1927
Volume en PDF v1927.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note