Le numéro d'enregistrement du traité 14151
Accord Titre Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
Israël
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à la déclaration formulée par l'Algérie lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/09/2003
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2226
Volume en PDF v2226.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note