Le numéro d'enregistrement du traité 19609
Accord Titre Accord portant création de l'Institut pour l'Asie et le Pacifique en vue du développement de la radiodiffusion
Participant (s) de
Inde
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/02/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1420
Volume en PDF v1420.pdf
Document RTNU volume-1420-A-19609-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note