Le numéro d'enregistrement du traité 19609
Accord Titre Accord portant création de l'Institut pour l'Asie et le Pacifique en vue du développement de la radiodiffusion
Participant (s) de
Brunéi Darussalam
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/12/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1519
Volume en PDF v1519.pdf
Document RTNU volume-1519-A-19609-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note