Le numéro d'enregistrement du traité 19487
Accord Titre Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/10/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1291
Volume en PDF v1291.pdf
Document RTNU volume-1291-A-19487-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note