Le numéro d'enregistrement du traité 19487
Accord Titre Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/06/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1316
Volume en PDF v1316.pdf
Document RTNU volume-1316-A-19487-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note