Le numéro d'enregistrement du traité 19487
Accord Titre Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
Participant (s) de
République islamique d'Iran
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/09/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2035
Volume en PDF v2035.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note