Le numéro d'enregistrement du traité 39973
Accord Titre Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Exclusion territoriale
Titre de l'action Exclusion territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/02/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Groenland
îles Féroé
Numéro du volume pour l'action 2246
Volume en PDF v2246.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note