Le numéro d'enregistrement du traité 39973
Accord Titre Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international
Participant (s) de
Portugal
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/02/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2303
Volume en PDF v2303.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note