Le numéro d'enregistrement du traité 39973
Accord Titre Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international
Participant (s) de
Chine
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration à l'égard de Hong Kong et Macao
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/03/2005
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Région administrative spéciale de Macao
Exclusions territoriales
Région administrative spéciale de Hong-Kong
Numéro du volume pour l'action 2308
Volume en PDF v2308.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note