Le numéro d'enregistrement du traité 39973
Accord Titre Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international
Participant (s) de
Estonie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/06/2006
Pièces jointes
notification
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2375
Volume en PDF v2375.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note