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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
39357
Accord Titre
Protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins
Participant (s) de
Type d'action
Entrée en vigueur
Titre de l'action
Entrée en vigueur du Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note